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Mention légale

Règlement
de la Community

Les règles de comportement pour une community inclusive, sûre et respectueuse.

Dernière mise à jour: 16 juin 2026
01

Finalité

Le présent Règlement définit les règles de comportement que tous les utilisateurs du Portail sont tenus de respecter afin de garantir un environnement inclusif, sûr et conforme aux valeurs de Tamsha APS. L'utilisation du Portail et la participation à ses fonctionnalités impliquent la lecture et l'acceptation intégrale du présent Règlement.
02

Contenus publiables

L'utilisateur peut proposer la publication de photographies et d'articles dans le respect des conditions suivantes :

• Les contenus doivent être originaux ou dont l'utilisateur détient les droits d'utilisation
• Ils ne doivent pas violer les droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée)
• Ils doivent être cohérents avec les thématiques et les valeurs du Portail
• Ils ne doivent pas contenir d'éléments offensants, discriminatoires, violents ou sexuellement explicites
• Ils ne doivent pas avoir de finalités commerciales ou publicitaires non autorisées

Tous les contenus proposés sont soumis à une révision et à une approbation de la part de Tamsha APS avant publication.

En soumettant des photographies, vidéos, audio, articles ou tout autre matériel dans le cadre des activités du Portail — y compris galeries, initiatives et concours culturels — l'utilisateur accorde à Tamsha APS une licence non exclusive, gratuite et à durée indéterminée pour utiliser, publier et rendre accessibles ces contenus au sein du Portail et lors d'événements associés, avec mention de l'auteur garantie dans tout contexte d'utilisation. Sur les canaux sociaux officiels de l'association, les photographies et les contenus courts peuvent être publiés intégralement, tandis que vidéos, audio et textes plus longs peuvent être partagés en partie. Le contenu reste la propriété de l'utilisateur.
03

Participation aux groupes

Les groupes présents sur le Portail sont créés et gérés par Tamsha APS. Pour accéder à un groupe, il est nécessaire d'envoyer une demande d'admission, qui sera évaluée et gérée par le personnel de Tamsha APS.

Au sein des groupes, les utilisateurs peuvent publier des posts, laisser des commentaires, interagir au moyen de réactions et identifier d'autres utilisateurs dans les posts et les commentaires. Tout contenu publié doit respecter les règles du présent Règlement et le règlement spécifique de chaque groupe.

Tamsha APS se réserve le droit de supprimer les contenus non conformes. En cas de comportements incorrects, offensants ou contraires aux valeurs de la community, Tamsha APS peut procéder à la suspension ou au retrait de l'utilisateur du groupe et, dans les cas les plus graves, à la suspension ou au blocage définitif du compte. De telles décisions sont prises par le personnel de Tamsha APS à la suite d'une évaluation directe : il n'existe aucun système automatique de suspension ou de blocage. L'utilisateur qui se trouve dans l'une de ces situations peut demander une réactivation : chaque demande sera évaluée.

Pour quitter un groupe, il suffit de contacter Tamsha APS : la demande sera traitée dans de brefs délais.
04

Mentions et visibilité

Les contenus publiés par les utilisateurs sur le Portail sont toujours attribués à l'auteur. Selon le contexte, la mention peut apparaître sous la forme « Publié par », « Avec » ou « Invité » — dans tous les cas, le nom de l'auteur est présent et renvoie à son profil sur le Portail. Des liens vers les profils sociaux de l'auteur peuvent également être inclus.

Lorsque Tamsha APS partage des contenus des utilisateurs sur ses propres canaux sociaux officiels, la mention se fait de la manière suivante : tag collaborateur sur Instagram, tag direct sur Facebook, tag dans la description sur TikTok, citation dans la description sur YouTube.
05

Contenus des utilisateurs supprimés

En cas de suspension ou de blocage définitif d'un compte, les contenus précédemment publiés par l'utilisateur sur le Portail restent visibles et accessibles à la community. Afin d'en préserver l'intégrité et de garantir la continuité du Portail, l'attribution de ces contenus est reportée à Tamsha APS. La propriété originaire du contenu n'est en aucun cas transférée : il s'agit exclusivement d'une mesure de sauvegarde de la communauté et du matériel publié.
06

Signalements

Les utilisateurs peuvent signaler à Tamsha APS tout contenu ou comportement jugé non conforme aux présentes règles par les canaux suivants :

• Messagerie interne du Portail (pour les utilisateurs enregistrés)
• Email : tamshafenice@gmail.com
• WhatsApp / Tél. : +39 371 496 4978
Références réglementaires
D.Lgs. 70/2003 (Commerce électronique) · L. 633/1941 (Droit d'auteur) · Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · D.Lgs. 117/2017 (Code du Tiers Secteur italien)