Statuts

Est constituée, aux termes du décret législatif 117/2017, du code civil pour autant qu'il soit compatible et des lois en vigueur en la matière, l'Association dénommée TAMSHA Associazione di Promozione Sociale, en abrégé TAMSHA A.P.S., ci-après dénommée « Association », ayant son siège à Copertino (LE), Piazza Giuseppe Mazzini n. 13.

Le transfert du siège légal au sein de la même Commune pourra avoir lieu par délibération du Conseil de Direction. Le transfert du siège légal dans une autre ville devra être décidé par délibération de l'Assemblée des sociétaires.

La durée de l'Association est indéterminée.

L'Association s'inspire des principes de démocratie et de gratuité, n'a pas de but lucratif et poursuit exclusivement des finalités de solidarité sociale ; les éventuels bénéfices doivent être affectés directement à la réalisation des finalités institutionnelles visées à l'art. 3.

L'Association œuvre à la poursuite, sans but lucratif, de finalités civiques, solidaires et d'utilité sociale, en exerçant à titre principal, au profit de ses sociétaires, de leurs proches ou de tiers, les activités d'intérêt général suivantes visées à l'art. 5 du Code du Tiers secteur :

• lett. d) éducation, instruction et formation professionnelle, aux termes de la loi du 28 mars 2003, n° 53, et de ses modifications successives, ainsi que les activités culturelles d'intérêt social à finalité éducative ;
• lett. f) interventions de protection et de valorisation du patrimoine culturel et du paysage, aux termes du décret législatif du 22 janvier 2004, n° 42, et de ses modifications successives ;
• lett. g) formation universitaire et post-universitaire ;
• lett. h) recherche scientifique présentant un intérêt social particulier ;
• lett. i) organisation et gestion d'activités culturelles, artistiques ou récréatives d'intérêt social, y compris des activités, même éditoriales, de promotion et de diffusion de la culture et de la pratique du bénévolat et des activités d'intérêt général visées au présent article ;
• lett. j) radiodiffusion sonore à caractère communautaire, aux termes de l'article 16, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990, n° 223, et de ses modifications successives ;
• lett. k) organisation et gestion d'activités touristiques d'intérêt social, culturel ou religieux ;
• lett. l) formation extra-scolaire, visant à la prévention de la déperdition scolaire et à la réussite scolaire et formative, à la prévention du harcèlement et à la lutte contre la pauvreté éducative ;
• lett. t) organisation et gestion d'activités sportives amateurs ;
• lett. z) requalification de biens publics inutilisés ou de biens confisqués à la criminalité organisée.

Et en particulier elle poursuit les finalités suivantes : poursuivre l'objectif de la justice et de la solidarité sociale, promouvoir des activités artistiques, éducatives, culturelles, sportives, ludico-récréatives, formatives, informatives, touristiques, de protection de l'environnement, de sauvegarde du patrimoine historique et artistique, d'utilité sociale, ainsi que fournir les services que ses sociétaires jugeront opportuns pour leur épanouissement humain, civique, social et culturel.

L'Association réalise ses objectifs au moyen des activités suivantes :

• Gestion d'une station de radio communautaire : L'organisation et la gestion professionnelle d'une station radiophonique (et éventuellement TV/Web-TV) à caractère communautaire aux termes de la loi 223/1990, destinée à la diffusion de grilles de programmes informatifs, culturels et sociaux promouvant le territoire, le bénévolat et la participation démocratique des citoyens.

• Production cinématographique et audiovisuelle : La production, post-production et distribution de films, documentaires et courts-métrages d'intérêt social, visant à la promotion de la culture et à la sensibilisation sur des thèmes civiques, artistiques et environnementaux.

• Activité éditoriale : La promotion et la diffusion de la culture à travers des activités éditoriales multimédias, podcasts et organes de presse en ligne destinés à la communication sociale.

• Académie des Arts et des Métiers : L'organisation de cours de formation professionnelle, d'ateliers et de laboratoires dans le secteur audiovisuel, musical et multimédia (ex. cours pour techniciens du son, réalisation, doublage) en vue de la délivrance de compétences reconnues.

• Parcours didactiques : L'activité d'éducation et d'instruction non formelle destinée aux jeunes et aux adultes pour favoriser l'alphabétisation numérique, l'usage responsable des médias et l'inclusion sociale à travers les arts créatifs.

• Gestion d'espaces et Studio d'enregistrement : La gestion de studios d'enregistrement audio et de plateaux de prise de vue pour la production d'œuvres musicales et de podcasts, ainsi que la mise à disposition d'espaces polyvalents pour des expositions, congrès et manifestations artistiques d'intérêt social.

• Itinéraires et Hébergement : L'organisation et la gestion d'activités touristiques à caractère social, culturel ou religieux, inclusif et accessible, y compris les activités de promotion d'itinéraires locaux et la gestion de structures d'accueil (auberges, maisons de vacances) orientées vers l'accueil de pèlerins, de jeunes et de groupes associatifs.

• Organisation sportive : L'organisation, la gestion et la promotion d'activités sportives amateurs, de tournois et de cours pluridisciplinaires, visant à l'amélioration du bien-être psychophysique et à la valorisation sociale.

• Gestion d'installations : La conduite d'installations sportives et d'aires de jeux pour le divertissement social et la pratique sportive communautaire.

• Valoriser le sport comme exercice de participation à la vie du territoire et concourir à la formation intégrale et sociale des enfants et des jeunes, en valorisant leur demande éducative et la promotion du sport ;

• Favoriser l'accès à l'activité sportive amateur, en collaborant avec des Organismes de Promotion Sportive et/ou des Fédérations Sportives Nationales ;

• Orienter les jeunes afin de favoriser leur insertion dans les activités professionnelles et de travail, en développant des occasions et des opportunités de bénévolat et d'inclusion sociale ;

• Concourir à la création de moments et d'espaces récréatifs et de socialisation pour favoriser la diffusion de l'art et de la culture sous toutes leurs formes, y compris par le tourisme social ;

• Favoriser et organiser des manifestations culturelles et sportives, conférences, essais, concerts et manifestations artistiques diverses sans limite de répertoire ni de typologie, par l'intermédiaire de ses sociétaires et/ou avec la collaboration de personnel externe ;

• Organiser des manifestations et des cours liés aux arts du spectacle pour les écoles, pour les personnes âgées et pour les associations de bénévolat opérant dans le domaine de la marginalisation, de l'inadaptation et du handicap ;

• Entreprendre des recherches d'histoire locale, promouvoir la redécouverte d'artistes du passé en publiant leurs documents originaux, biographies, productions musicales, mener des études et des analyses, y compris avec des références statistiques, sur les coutumes liées aux pratiques d'hier et d'aujourd'hui sur le territoire ;

• Mettre en place des initiatives artistico-culturelles dans le domaine de l'agrégation sociale et du temps libre, pour la promotion de la personne et de la qualité de vie ;

• Mettre en place des centres culturels, des parcours d'éducation à la paix et d'éducation à la mondialité ;

• Constituer une bibliothèque, y compris informatique et/ou multiethnique de la paix (textes de littérature italienne et étrangère, poésie, contes traditionnels, littérature des migrations, alimentation, religion, mondialisation, éducation et médiation interculturelle, éducation à la paix, revues internationales et législation) ;

• Mettre en place des publications, y compris numériques, et une activité éditoriale non périodique ;

• Organiser des activités scolaires, de soutien scolaire et à la parentalité, de formation professionnelle et autre, de mise à jour et de perfectionnement ;

• Mettre en place des ateliers manuels et culturels tels que théâtre, musique, danse, céramique, dessin, peinture et sculpture ;

• Organiser des expositions, tables rondes, conférences, congrès, débats, séminaires, enquêtes, services de recherche en collaboration avec des organismes publics et privés ;

• Collaborer avec des organismes publics et privés pour la réalisation et la gestion de projets à finalité sociale ;

• Organiser des excursions, des sorties, des promenades à cheval, afin de favoriser la découverte du territoire et les relations sociales ;

• Organiser des projets, des camps d'été y compris sportifs, des événements et des manifestations, participer à des appels à projets et avis visant à la valorisation du territoire à travers le sport et à favoriser l'inclusion sociale de personnes défavorisées.

L'Association peut également exercer une activité de collecte de fonds, conformément à l'art. 7 du Code du Tiers secteur – par la demande à des tiers de dons, legs et contributions à caractère non onéreux – afin de financer ses activités d'intérêt général et dans le respect des principes de vérité, de transparence et de loyauté dans les rapports avec les soutiens et avec le public.

Pour l'exercice des activités susmentionnées, l'Association recourt principalement à l'activité de bénévolat de ses sociétaires ou des personnes adhérant aux entités associées.

Pour la poursuite de ses objectifs, l'Association pourra en outre adhérer également à d'autres organismes, parmi lesquels les réseaux associatifs, dont elle partage les finalités et les méthodes, ainsi que collaborer avec des organismes publics et privés en vue de la réalisation des finalités statutaires.

Aux termes de l'art. 6 du décret législatif 117/2017, l'Association pourra exercer également des activités différentes de celles d'intérêt général, secondaires et instrumentales par rapport à ces dernières, selon les critères et les limites définis par décret ministériel spécifique.

L'identification de ces activités sera effectuée par le Conseil de Direction au moyen d'une délibération spécifique.

Peuvent devenir sociétaires de l'Association toutes les personnes qui en font la demande, en partagent les objectifs et entendent s'engager pour leur réalisation.

Peuvent être admis comme associés d'autres entités du Tiers secteur ou sans but lucratif, à condition que leur nombre ne soit pas supérieur à cinquante pour cent du nombre des associations de promotion sociale adhérentes.

Le maintien de la qualité de sociétaire est subordonné au paiement de la cotisation associative annuelle dans les délais prescrits par le Conseil de Direction.

La demande d'admission comme sociétaire doit être présentée au Conseil de Direction. Le Conseil décidera de l'acceptation ou du rejet de l'admission du candidat. L'adhésion du sociétaire est inscrite dans le livre des sociétaires.

Le rejet de la demande d'inscription doit être communiqué par écrit à l'intéressé en précisant les motifs dans un délai de 60 jours. Dans ce cas, le candidat sociétaire a la faculté, dans un délai de 60 jours, de former un recours auprès de l'Assemblée qui examinera la demande au cours de sa première réunion.

Les sociétaires ont le droit d'être informés de toutes les activités et initiatives de l'Association, de participer avec droit de vote aux assemblées, d'être élus aux fonctions sociales et d'exercer les activités convenues en commun.

Chaque sociétaire a le droit d'examiner les livres sociaux sur demande à formuler auprès du Président et à satisfaire dans un délai de 15 jours.

Ils ont, en outre, le droit de se retirer, moyennant préavis écrit d'au moins 8 jours, de leur appartenance à l'Association.

Les droits de participation ne sont pas cessibles. La cotisation associative et toute autre somme versée ne sont ni remboursables, ni réévaluables, ni transmissibles.

Les sociétaires ont l'obligation de respecter et de faire respecter les normes des statuts et des éventuels règlements.

Les sociétaires qui ont cessé d'appartenir à l'Association n'ont aucun droit sur le patrimoine de celle-ci.

La qualité de sociétaire se perd :

a) par décès ;
b) pour non-paiement de la cotisation associative ;
c) sur présentation d'une démission écrite, ce retrait prenant effet immédiatement. Demeure ferme l'obligation de paiement de la cotisation sociale pour l'année en cours ;
d) par exclusion.

Perdent la qualité de sociétaire par exclusion ceux qui se rendent coupables d'actes d'indiscipline et/ou de comportements répréhensibles répétés constituant une violation des normes statutaires et/ou des règlements internes ; ou qui, sans raison adéquate, se mettent en situation d'inactivité prolongée.

La perte de la qualité de sociétaire est délibérée par le Conseil de Direction. Contre la mesure d'exclusion visée à la lettre d), le sociétaire exclu dispose de 60 jours pour former un recours auprès de l'Assemblée qui devra délibérer dans un délai de 60 jours à compter du recours lui-même.

Sont bénévoles les associés qui adhèrent à l'Association en prêtant, par libre choix et de manière personnelle, une activité spontanée, gratuite, sans but lucratif, même indirect, et exclusivement à des fins de solidarité.

L'activité du bénévole ne peut être rémunérée d'aucune manière, pas même par le bénéficiaire.

Au bénévole peuvent être remboursées par l'Association uniquement les dépenses effectivement supportées et documentées pour l'activité prêtée, dans les limites maximales et aux conditions préalablement établies par l'Association. Sont en tout état de cause interdits les remboursements de dépenses de type forfaitaire.

Aux termes de l'art. 17, alinéa 4, du décret législatif 117/2017, les dépenses supportées par le bénévole peuvent également être remboursées sur la base d'une attestation sur l'honneur établie aux termes de l'art. 46 du D.P.R. n° 445/2000, à condition qu'elles ne dépassent pas le montant de 10 euros journaliers et 150 euros mensuels, sur délibération préalable du Conseil de Direction établissant les catégories de dépenses et d'activités de bénévolat pour lesquelles cette modalité de remboursement est admise.

La qualité de bénévole est incompatible avec toute forme de rapport de travail salarié ou indépendant et avec tout autre rapport de travail rémunéré avec l'entité dont le bénévole est sociétaire ou associé ou par l'intermédiaire de laquelle il exerce son activité bénévole.

N'est pas considéré comme bénévole l'associé qui assiste occasionnellement les organes sociaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Les sociétaires qui exercent une activité de bénévolat, aux termes de l'art. 18, alinéa 1, du décret législatif n° 117/2017, sont assurés contre les accidents et les maladies liés à l'exercice de l'activité elle-même, ainsi que pour la responsabilité civile envers les tiers.

Les sociétaires bénévoles sont inscrits dans un registre spécifique.

Peuvent également être reconnues en qualité de soutiens toutes les personnes qui, en partageant les idéaux de l'Association, lui apportent une contribution économique libre et volontaire. Les soutiens n'ont pas de droit de vote, n'ont pas le droit d'électorat actif ni passif mais ont le droit d'être informés des initiatives entreprises au fur et à mesure par l'Association.

L'Association peut embaucher des travailleurs salariés ou recourir à des prestations de travail indépendant ou d'autre nature, y compris de ses propres associés, à condition qu'ils ne soient pas bénévoles, lorsque cela est nécessaire aux fins de l'exercice des activités d'intérêt général visées à l'art. 3 des présents statuts et de la poursuite de ses finalités.

En tout état de cause, le nombre de travailleurs employés dans l'activité ne peut être supérieur à cinquante pour cent du nombre de bénévoles ou à 5 pour cent du nombre d'associés.

Sont organes de l'Association :

a) l'Assemblée des sociétaires ;
b) le Conseil de Direction ;
c) l'Organe de contrôle, lorsqu'il est élu ;
d) le Réviseur des comptes, lorsqu'il est élu.

Toutes les fonctions sociales sont électives.

L'Assemblée est l'organe souverain et est composée de tous les sociétaires ; chaque associé a droit à une voix s'il est inscrit dans le livre des associés depuis au moins trois mois.

L'Assemblée est présidée en principe par le Président qui la convoque :

• au moins une fois par an ;
• dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice, pour l'approbation du bilan ;
• chaque fois que le Conseil de Direction le juge nécessaire ;
• lorsqu'une demande motivée en est faite par au moins un dixième des associés.

Pour convoquer l'Assemblée, le Conseil de Direction se réunit en séance, délibère le jour et l'heure de la première convocation et le jour et l'heure de la seconde convocation.

L'Assemblée est convoquée au moins 10 jours avant le jour prévu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre, dûment contresignée, par sms, télécopie ou e-mail, ou par d'autres moyens technologiques garantissant la certitude de la réception de la convocation.

L'avis de convocation doit contenir le jour, l'heure et le siège de la convocation, l'ordre du jour avec les points faisant l'objet du débat.

À l'Assemblée sont convoqués tous les sociétaires, même s'ils sont suspendus ou exclus dans l'attente du jugement définitif de l'Assemblée.

L'Assemblée a les tâches suivantes :

• discute et approuve le bilan ;
• approuve le bilan social lorsque la loi le prévoit ;
• définit le programme général annuel d'activité ;
• procède à l'élection et à la révocation des conseillers, en déterminant au préalable le nombre de membres ;
• procède éventuellement à l'élection et à la révocation des membres de l'Organe de contrôle, en déterminant au préalable le nombre de membres ;
• nomme et révoque, lorsque cela est prévu, le sujet chargé de la révision légale des comptes ;
• discute et approuve l'éventuel règlement des travaux de l'assemblée et tout autre règlement éventuel élaboré par le Conseil de Direction pour le fonctionnement de l'Association ;
• délibère sur les responsabilités des membres des organes sociaux et engage une action en responsabilité à leur encontre ;
• ratifie les délibérations du Conseil de Direction sur la perte de la qualité de sociétaire dans les cas a), b) et c) visés à l'art. 7 ;
• délibère sur le recours de l'associé contre la mesure d'exclusion délibérée par le Conseil de Direction ;
• délibère sur les modifications de l'acte constitutif et des statuts ;
• délibère la dissolution, la transformation, la fusion ou la scission de l'Association ;
• discute et décide sur tous les sujets inscrits à l'ordre du jour ;
• délibère sur tout autre objet attribué à sa compétence par la loi, l'acte constitutif ou les statuts.

L'Assemblée est valablement constituée avec la présence d'au moins la moitié des associés, présents en personne ou par procuration écrite à conférer à un autre adhérent, même au bas de l'avis de convocation ; tandis qu'en seconde convocation est valable la délibération prise quel que soit le nombre de participants. Chaque adhérent peut être porteur d'un nombre maximum de trois procurations.

Il est possible de participer à l'Assemblée au moyen de moyens de télécommunication ou d'exprimer le vote par correspondance ou par voie électronique, à condition qu'il soit possible de vérifier l'identité de l'associé qui participe et vote.

Les délibérations de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix.

Pour les modifications statutaires, l'Assemblée délibère en présence d'au moins trois quarts des associés et avec le vote favorable de la majorité des présents.

Pour la dissolution de l'Association et la dévolution du patrimoine, l'Assemblée délibère avec le vote favorable d'au moins trois quarts des associés.

Dans les délibérations d'approbation du bilan et dans celles qui concernent leur responsabilité, les membres du Conseil de Direction n'ont pas de voix. Pour les votes, on procède normalement à main levée. Pour l'élection des fonctions sociales, on procède par vote à bulletin secret sur fiche.

Les délibérations sont immédiatement exécutoires et doivent figurer, avec la synthèse du débat, dans un procès-verbal spécifique rédigé par le Secrétaire de l'Assemblée et signé par le Président et par le Secrétaire lui-même.

Le Conseil de Direction est composé d'un minimum de 3 à un maximum de 9 membres, élus par l'Assemblée, à l'exception des premiers administrateurs qui sont nommés par l'acte constitutif. Il reste en fonction quatre ans et ses membres sont rééligibles.

Tous les membres doivent être choisis parmi les personnes physiques associées ou indiquées, parmi leurs associés, par les entités associées.

Ne peut être élu conseiller, et s'il est élu déchoit de sa fonction, l'interdit, l'inhabilité, le failli, ou celui qui a été condamné à une peine entraînant l'interdiction, même temporaire, des fonctions publiques ou l'incapacité d'exercer des fonctions de direction.

Les conseillers doivent, dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance de leur élection, demander l'inscription au Registre Unique national du Tiers secteur, lorsqu'il sera institué, en indiquant pour chacun d'eux le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, le domicile et la nationalité, ainsi qu'à qui d'entre eux est attribuée la représentation de l'entité, en précisant si elle est disjointe ou conjointe ; le pouvoir de représentation attribué aux administrateurs est général et les éventuelles limitations ne sont pas opposables aux tiers si elles ne sont pas inscrites au Registre Unique national du Tiers secteur.

Le Conseil de Direction est convoqué par le Président chaque fois qu'il y a matière à délibérer, lorsqu'une demande en est faite par au moins un tiers des conseillers.

La convocation est faite par avis affiché au siège social au moins 5 jours avant la réunion ou par e-mail envoyé au moins 5 jours avant la réunion elle-même.

En cas d'urgence, le Conseil de Direction peut être convoqué également par téléphone, avec seulement 24 heures de préavis.

Les réunions sont valables lorsque la majorité des conseillers y participe.

Les délibérations sont prises à la majorité des présents. Les votes sont publics sauf dans les cas de nominations ou concernant de toute façon les personnes.

Le Conseil de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association ; il accomplit tout acte exécutif nécessaire à la réalisation du programme d'activité qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à la compétence de l'Assemblée des sociétaires.

Plus précisément :

• élit parmi ses membres le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, si ces fonctions ne sont pas attribuées par l'Assemblée ; accomplit tous les actes d'administration ordinaire et extraordinaire ;
• veille à l'exécution des décisions de l'Assemblée ;
• élabore et propose à l'Assemblée le programme annuel d'activité ;
• identifie les activités différentes de celles d'intérêt général que l'Association peut exercer ;
• élabore chaque année le bilan d'exercice et le présente à l'Assemblée pour la discussion et son approbation ;
• élabore chaque année, lorsque la loi le prévoit, le bilan social et le présente à l'Assemblée pour la discussion et son approbation ;
• confère des procurations générales et spéciales ;
• embauche et licencie d'éventuels prestataires de travail en fixant leurs tâches, qualifications et rémunérations ;
• propose à l'Assemblée les règlements pour le fonctionnement de l'Association et des organes sociaux ;
• reçoit, accepte ou rejette les demandes d'adhésion de nouveaux sociétaires ;
• ratifie et rejette les mesures d'urgence adoptées par le Président ;
• délibère sur la perte du statut de sociétaire.

Dans le cas où un ou plusieurs conseillers viendraient à manquer de manière irréversible, le Conseil de Direction pourvoit à la suppléance en puisant dans le classement des non-élus. Lorsque celui-ci serait épuisé, ou inexistant, il convoque des élections supplétives pour les membres à remplacer. En tout état de cause, les nouveaux Conseillers arrivent à échéance en même temps que ceux qui sont en fonction au moment de leur nomination. Si des conseillers viennent à manquer en nombre supérieur à la moitié, le Président doit convoquer l'Assemblée pour de nouvelles élections.

Le Président est le représentant légal de l'Association et a l'usage de la signature sociale. Il reste en fonction aussi longtemps que le Conseil de Direction. Il est autorisé à encaisser des paiements de toute nature et à tout titre et à en délivrer quittance.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à d'autres conseillers ou sociétaires par procuration générale ou spéciale. En cas d'absence ou d'empêchement, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président faisant fonction.

En cas de nécessité objective, il peut adopter des mesures d'urgence en les soumettant à la ratification du Conseil de Direction. Si le Conseil de Direction, pour des motifs fondés, ne ratifie pas ces mesures, le Président en répond personnellement.

Il incombe au Trésorier de tenir et de mettre à jour les livres comptables et d'élaborer le bilan sur la base des décisions prises par le Conseil.

Au Trésorier peut être conféré le pouvoir d'opérer avec les banques et les bureaux de poste, y compris la faculté d'ouvrir ou de clôturer des comptes courants, de signer des chèques de tirage, d'effectuer des retraits, d'endosser des chèques pour l'encaissement et en tout état de cause d'exécuter toute opération inhérente aux tâches qui lui sont confiées par les organes statutaires. Il a signature libre et disjointe du Président du Conseil pour des montants dont la limite maximale est définie par le Conseil de Direction. La fonction de Trésorier peut être attribuée au Secrétaire ou au Président lui-même.

Il incombe au Secrétaire de rédiger et de tenir à jour les procès-verbaux des séances du Conseil et de l'Assemblée qu'il transcrit dans les livres spécifiques confiés à sa garde ainsi que le livre des sociétaires.

Lorsque les recettes de l'Association dépassent les limites indiquées à l'article 30 du décret législatif 117/2017, l'Assemblée élit un Organe de contrôle, même monocratique.

Aux membres de l'Organe de contrôle s'applique l'article 2399 du Code civil. Les membres de l'Organe de contrôle doivent être choisis parmi les catégories de sujets visées à l'article 2397, alinéa deux, du Code civil. Dans le cas d'un Organe de contrôle collégial, lesdites conditions doivent être réunies par au moins l'un des membres.

L'Organe de contrôle veille au respect de la loi et des statuts et au respect des principes de bonne administration, y compris en référence aux dispositions du décret législatif du 8 juin 2001, n° 231, lorsqu'elles sont applicables, ainsi qu'à l'adéquation de la structure organisationnelle, administrative et comptable et à son fonctionnement concret.

L'Organe de contrôle exerce en outre des tâches de suivi du respect des finalités civiques, solidaires et d'utilité sociale et atteste que le bilan social a été rédigé conformément aux lignes directrices visées à l'article 14 du Code du Tiers secteur. Le bilan social rend compte des résultats du suivi effectué par l'Organe de contrôle.

Les membres de l'Organe de contrôle peuvent à tout moment procéder, même individuellement, à des actes d'inspection et de contrôle, et à cette fin, ils peuvent demander aux administrateurs des informations sur le déroulement des opérations sociales ou sur certaines affaires.

L'Organe de contrôle peut en outre exercer, au-delà des limites visées à l'art. 31, alinéa 1, du décret législatif 117/2017, la révision légale des comptes. Dans ce cas, l'Organe est constitué de réviseurs légaux inscrits au registre spécifique.

En outre, l'Assemblée des sociétaires élit l'Organe de contrôle lorsqu'elle le juge opportun en raison de la complexité des activités organisées ou en raison de l'importance des contributions publiques à gérer.

Si l'Organe de contrôle n'exerce pas le contrôle comptable et si les conditions prévues à l'art. 31 du décret législatif 117/2017 sont réunies, l'Association doit nommer un Réviseur légal des comptes ou une Société de révision légale inscrits au registre spécifique.

Lorsque les conditions de la loi sont réunies, l'Assemblée se réserve d'établir le caractère monocratique ou collégial de l'organe et le nombre de membres.

En tout état de cause, l'Assemblée des sociétaires peut élire le Réviseur des comptes, lorsqu'elle le juge opportun en raison de la complexité des activités organisées ou en raison de l'importance des contributions publiques à gérer.

Les exercices sociaux se clôturent le 31 décembre de chaque année et, avec la clôture de l'exercice, sera établi le bilan qui devra être présenté à l'Assemblée pour approbation dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice social.

Le bilan est constitué de l'état patrimonial, du compte de gestion avec l'indication des produits et des charges de l'Association et du rapport de mission qui illustre les postes du bilan, l'évolution économique et de gestion de l'Association et les modalités de poursuite des finalités statutaires.

En cas de recettes, rentes, produits ou entrées de quelque dénomination que ce soit inférieurs à 220 000,00 euros, le bilan peut être rédigé sous la forme du compte financier de caisse.

Les entrées de l'Association sont constituées de :

• cotisations associatives des adhérents ;
• contributions de particuliers, de l'État, d'Entités, d'Organismes internationaux, d'Institutions publiques destinées au soutien d'activités ou de projets spécifiques et documentés ;
• dons et legs testamentaires ;
• remboursements découlant de conventions ;
• rentes patrimoniales ;
• activités de collecte de fonds ;
• entrées découlant d'éventuelles activités commerciales et productives marginales ;
• toute autre entrée découlant d'activités différentes visées à l'art. 6 du décret législatif n° 117/2017 et ses modifications, en tout état de cause secondaires et instrumentales par rapport à celles d'intérêt général visées à l'art. 3 des présents statuts, qui parvient à quelque titre que ce soit à l'Association.

Le Conseil de Direction documente le caractère secondaire et instrumental des activités différentes par rapport à celles d'intérêt général, selon les cas, dans le rapport de mission ou dans une annotation au bas du compte de caisse ou dans la note intégrative au bilan.

Le patrimoine social est constitué de :

a) biens immobiliers et mobiliers ;
b) actions, obligations et autres titres publics et privés ;
c) dons, legs ou successions ;
d) autres provisions et disponibilités patrimoniales.

Le patrimoine social doit être utilisé, selon les lois en vigueur, de la manière la plus opportune pour la réalisation des finalités de l'Association.

Les parts sociales sont incessibles. En cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un sociétaire, sa part sociale reste la propriété de l'Association.

Est interdite la distribution, même indirecte, de bénéfices et d'excédents de gestion, de fonds et de réserves de quelque dénomination que ce soit aux fondateurs, associés, travailleurs et collaborateurs, administrateurs et autres membres des organes sociaux, même en cas de retrait ou de toute autre hypothèse de dissolution individuelle du rapport associatif.

L'Association doit tenir les livres sociaux suivants :

a) livre des associés ;
b) registre des bénévoles ;
c) livre des assemblées et des délibérations des assemblées, dans lequel doivent être transcrits également les procès-verbaux rédigés par acte public ;
d) livre des réunions et des délibérations du Conseil de Direction et d'éventuels autres organes sociaux.

Le Conseil de Direction assure la publicité et la transparence substantielles des actes relatifs à l'activité de l'Association, avec une référence particulière aux bilans ou comptes annuels et aux livres sociaux obligatoires, à savoir le livre des sociétaires, le livre des réunions et délibérations de l'Assemblée des sociétaires, du Conseil de Direction et, lorsqu'il est élu, de l'Organe de contrôle.

Ces documents sociaux doivent être mis à la disposition des sociétaires pour consultation, même dans le cas où ils sont conservés auprès de professionnels auxquels l'Association recourt.

Les demandes d'accès à la documentation sont adressées au Président de l'Association.

Si les recettes, rentes, produits ou entrées de quelque dénomination que ce soit sont supérieurs à 100 mille euros par an, l'Association devra publier annuellement et tenir à jour sur son site internet ou sur le site internet du réseau associatif auquel elle adhère éventuellement (al. 2, art. 14 du décret législatif 117/2017) les éventuels émoluments, rémunérations ou contreparties attribués à quelque titre que ce soit aux membres des organes de contrôle et aux dirigeants.

La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée selon les modalités et les majorités prévues à l'art. 20, alinéa 2 des statuts.

En cas d'extinction ou de dissolution, le patrimoine de l'Association ne pourra pas être divisé entre les sociétaires mais, sur proposition du Conseil de Direction approuvée par l'Assemblée, sera intégralement dévolu, après avis positif du bureau régional du Registre Unique national du Tiers secteur et sauf destination différente imposée par la loi, à d'autres entités du Tiers secteur ou, à défaut, à la Fondation Italia Sociale.

En aucun cas ne peuvent être distribués des biens, bénéfices et réserves aux sociétaires.

L'Association est donc tenue d'adresser au dit Office la demande d'avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou selon les dispositions prévues par le décret législatif du 7 mars 2005, n° 82.

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il est fait référence aux dispositions législatives en vigueur en la matière, avec une référence particulière au Code civil, au décret législatif 117/2017 et à leurs éventuelles modifications.