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Mention légale

Règlement des Concours Culturels

Les règles qui régissent la participation aux concours culturels organisés par Tamsha APS.

Dernière mise à jour: 16 juin 2026
01

Nature des concours

Tamsha APS organise exclusivement des concours culturels, à des fins de promotion culturelle, artistique et territoriale, en cohérence avec les activités institutionnelles de l'association. Les concours ne prévoient pas de prix en argent ni en biens matériels d'importance commerciale.

Dans le cadre de ses initiatives, Tamsha APS peut prévoir des tirages au sort automatiques pour l'attribution de matériels associatifs ou de reconnaissances symboliques. De tels tirages, n'ayant pas de finalité commerciale ni promotionnelle de nature entrepreneuriale, se déroulent exclusivement dans le cadre des activités institutionnelles de l'association.
02

Participation

La participation aux concours culturels est réservée aux utilisateurs enregistrés sur le Portail. Chaque concours est régi par un Règlement spécifique dédié, disponible sur le Portail, que l'utilisateur est tenu de lire et d'accepter avant de participer.
03

Matériaux soumis

Par l'envoi de son matériel participant, l'utilisateur déclare en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires à sa publication et autorise Tamsha APS à la publication et à la communication au public du matériel, avec mention de l'auteur garantie dans tout contexte d'utilisation, aux fins liées au concours et aux activités de l'association.

Sur les canaux sociaux officiels de Tamsha APS, les photographies et les contenus courts peuvent être publiés intégralement, tandis que vidéos, audio et textes plus longs peuvent être partagés en partie. Le contenu reste la propriété de l'utilisateur.
04

Résultats et publication des lauréats

À l'issue de chaque concours, les résultats des personnes classées aux premières positions et leurs scores respectifs peuvent être rendus publics sur le Portail. Chaque concours définit de manière autonome quelles positions sont affichées et lesquelles sont récompensées.
05

Événements et remises de prix

Les contenus participants peuvent être projetés ou présentés dans le cadre d'événements liés au concours. Les prix sont attribués sous forme numérique ; à l'occasion d'événements dédiés, une remise de prix physique peut également être prévue. L'absence de la personne concernée à l'événement n'entraîne pas la perte du prix attribué.
06

Registres et archives

Tamsha APS tient un registre des concours culturels organisés par l'association, qui recense les données des personnes classées et récompensées — nom, prénom, édition et concours de référence. Tamsha APS peut également publier dans le registre le matériel avec lequel les personnes classées ont participé.
Références réglementaires
D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation italien) · L. 633/1941 (Droit d'auteur) · D.P.R. 430/2001 (Concours et opérations à prix) · D.Lgs. 117/2017 (Code du Tiers Secteur italien)

Tema

Contrasto e colori

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