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Mention légale

Adhésion à l'Association

Tout ce qu'il faut savoir pour devenir membre de Tamsha APS.

Dernière mise à jour: 16 juin 2026
01

Qui peut adhérer

Peut adhérer à Tamsha APS toute personne qui partage les finalités de l'association et accepte les Statuts et les règlements en vigueur.

L'adhésion peut se faire en ligne via le Portail ou en personne auprès de l'association. Pour les citoyens italiens, l'adhésion nécessite la communication du code fiscal. Pour les citoyens d'une autre nationalité, le code fiscal n'est pas requis : l'adhésion est finalisée par la traçabilité du versement de la cotisation, qui peut être effectué par voie électronique ou en espèces.
02

Cotisation

L'adhésion prévoit le versement d'une cotisation annuelle. Le montant est fixé par l'organe compétent de Tamsha APS et peut toujours être consulté sur le Portail. La cotisation est valable pour l'année civile en cours, indépendamment de la date d'adhésion, et n'est pas remboursable. Elle est intégralement destinée au soutien des activités institutionnelles de l'association et au réinvestissement dans le territoire.
03

Renouvellement et retrait

L'adhésion se renouvelle chaque année. Le membre peut se retirer de l'association à tout moment en en informant Tamsha APS par les canaux suivants :

• Messagerie interne du Portail (pour les utilisateurs enregistrés)
• Email : tamshafenice@gmail.com
• WhatsApp / Tél. : +39 371 496 4978

La cotisation versée n'est pas remboursable en cas de retrait. Il est rappelé que la cotisation est valable pour l'année civile en cours : celui qui adhère en cours d'année n'a pas droit au remboursement de la cotisation restante.
04

Exclusion

Dans les cas prévus par les Statuts — circonstances graves et tout à fait exceptionnelles — l'association peut décider l'exclusion d'un membre.
05

Données des membres

Les données fournies lors de l'adhésion sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Tamsha APS et dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux entités du Tiers Secteur. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, il est possible de consulter la Politique de confidentialité dans sa propre langue :

Italiano · English · Español · Français · Nederlands · Deutsch · Português
06

Initiatives réservées aux membres

Certaines initiatives de Tamsha APS sont réservées aux membres à jour de leur cotisation annuelle. L'association peut réserver aux membres d'autres avantages, y compris dans le cadre de conventions avec des tiers.
Références réglementaires
D.Lgs. 117/2017 (Code du Tiers Secteur italien) · L. 124/2017 · Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Tema

Contrasto e colori

Testo e lettura

Navigazione e movimento

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